NAISSANCE

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours après l’accouchement. Cependant, le jour de l’accouchement, le week-end, un jour férié ou chômé ne sont pas comptés dans le délai de déclaration de naissance.
A retenir : La déclaration de naissance est à faire dans la mairie de la commune de naissance.
La naissance est déclarée par le père ou par l’une des personnes présentes à l’accouchement.   Pour les parents non mariés, nous vous invitons à vous renseigner sur les démarches « reconnaître mon enfant ».
Documents à fournir pour la déclaration de naissance
  • Certificat établi par le médecin ou sage-femme (certificat médical d’accouchement)
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Livret de famille pour les parents mariés
  • Pièces d’identité du déclarant
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la déclaration de naissance, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-naissance

RECONNAÎTRE SON ENFANT

Le père doit effectuer obligatoirement une reconnaissance de l’enfant, contrairement à la mère dont son nom sur l’acte de naissance suffit (possibilité de faire la reconnaissance avant la naissance).

Documents à fournir pour la déclaration de naissance
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Vous pouvez aller dans n’importe quelle mairie (vous avez également la possibilité de faire la reconnaissance auprès d’un notaire).
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la reconnaissance d’un enfant, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/reconnaissance-enfant-couple-non-marie-demarche

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